Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site patchmix.fr (« Patchmix »). Patchmix est un outil qui permet aux ingénieurs du son (« ingés son ») de livrer leurs mix et masters à des artistes, de recevoir leurs retours et de leur remettre les fichiers finaux, ainsi que, à venir, un annuaire permettant aux artistes de trouver un ingé son. Utiliser Patchmix vaut acceptation des présentes CGU.

Patchmix est actuellement en version bêta. Le service est fourni gratuitement, en l'état, et peut évoluer, être interrompu ou comporter des erreurs. Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu'il reste disponible et que les fichiers soient conservés, mais nous conseillons de toujours garder une copie de vos fichiers.

Les ingés son créent un compte avec leur adresse e-mail ; la connexion se fait par un lien envoyé par e-mail. Les artistes peuvent écouter et commenter sans compte, en indiquant simplement une adresse e-mail valide. Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il donne et de l'accès à sa boîte mail. Les liens privés envoyés aux artistes ne doivent être partagés qu'avec les personnes concernées par le projet.

Patchmix est un outil technique et, à venir, un annuaire. Patchmix n'est pas partie aux accords conclus entre un ingé son et un artiste (prix, délais, nombre de révisions, qualité du travail). Ces accords sont passés directement entre eux, sous leur seule responsabilité. Les prix, acomptes et révisions indiqués sur Patchmix par l'ingé son servent uniquement à son suivi.

Dans la version actuelle, aucun paiement ne passe par Patchmix. L'acompte et le solde sont réglés directement entre l'artiste et l'ingé son, par le moyen de leur choix. Le bouton par lequel l'ingé son confirme avoir reçu le paiement sert uniquement à débloquer les fichiers finaux. Patchmix n'est pas responsable en cas de défaut de paiement, de retard, de remboursement ou de litige entre un artiste et un ingé son.

Les fichiers audio, commentaires et informations déposés sur Patchmix restent la propriété de leurs auteurs. En les déposant, l'utilisateur autorise Patchmix à les stocker, les traiter (par exemple pour afficher la forme d'onde) et les transmettre aux personnes du projet, uniquement pour faire fonctionner le service. L'utilisateur garantit qu'il a le droit de déposer ces contenus et qu'ils ne violent pas les droits de tiers. Les règles de propriété entre l'ingé son et l'artiste (droits sur le mix, les pistes, les crédits) relèvent de leur accord.

Lorsque l'annuaire sera ouvert, un ingé son pourra choisir d'y apparaître avec un profil public (nom, styles, tarifs, extraits). Il sera responsable des informations et extraits qu'il publie, et devra avoir l'accord des artistes concernés pour diffuser leurs extraits. Les demandes de mix envoyées depuis l'annuaire seront transmises par e-mail à l'ingé son ; la suite se fera directement entre eux.

Il est interdit d'utiliser Patchmix pour déposer des contenus illégaux, violents, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui, d'envoyer du spam, de publier de faux profils ou de faux avis, ou de tenter de contourner la sécurité du site. Patchmix peut supprimer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

Patchmix ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, d'une interruption temporaire, ni de la perte de fichiers dont l'utilisateur n'aurait pas gardé de copie, dans la limite de ce que permet la loi.

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à contact.patchmix@gmail.com.

Ces CGU peuvent évoluer, notamment à l'arrivée du paiement en ligne. Les utilisateurs seront prévenus des changements importants.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.